Réservé au cercle familial (mention)
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Par cercle familial, on doit comprendre les personnes appartenant à la même famille vivant sous le même foyer fiscal (feuille d'impôt sur le revenu) que la personne qui a acheté le support en question, qu'il s'agisse d'un film DVD ou d'un album CD.
En d'autres termes, on ne peut pas inviter son voisin, un ami ou un membre familial qui n'habite plus chez soi, à partager le contenu de ces supports.
Point de vue
Il est difficile de vraiment savoir ce qu'il en est avec l'appellation cercle familial. Les interprétations possibles sont très larges. Par exemple, est-ce que l'utilisation d'une musique de fond dans une salle d'attente chez un médecin peut-être soumis au cercle familial ou bien est-ce qu'il faut payer des droits de diffusion ? Il en est de même pour la musique utilisé dans les ascenseurs ou sur les lignes d'attente au téléphone.
Certains disent que, étant donné qu'un large public peut facilement avoir accès à l'écoute de cette musique, on ne peut pas considéré le cercle familial. Donc, il faudrait payer des droits pour diffuser de la musique.
En est-il de même pour les salles privées ? Prenez en exemple des employer dans un bureau. Seul les personnes travaillant dans le bureau pourront l'entendre, faut-il tout de même payer des droits. La encore les opinions divergent.
L'important est de ce rappeler qu'en cas de litige, seul un juge peut trancher la question.
