DADVSI
Un article de NetoWiki.
La loi DADVSI est une loi française relative aux Droits d'Auteurs et aux Droits Voisins qui a de nombreuses conséquences dans la vie des sagas mp3 et dans la vie informatique en général.
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Pourquoi VLC est interdit?
VLC est accusé (comme de nombreux autres logiciels, notamment libre de droit) de contourner les DRM, que ce soit sur des fichiers musicaux ou autres touchés par ces mesures.
"Dès la promulgation de cette loi en France, VLC sera considéré comme illégal, et les développeurs et distributeurs passibles de 6 mois de prison et 30 000 euros d'amende."
Qu'est-ce que les DRM ?
DRM, Digital Rights Management, est le terme anglophone qui signifie "Gestion numérique des droits", terme relatif à la protection technique des droits d'auteur et de reproduction dans le domaine numérique, plus couramment le "système anti-copie".
Que devient le droit à la copie privée ?
Le droit à la copie privée existe toujours, elle peut être utilisée par le cercle familial. Par contre, la loi DADVSI restreint ce droit.
- En théorie, la personne ayant acheté un DVD (film, jeux, logiciel, etc...) peut réaliser une seule copie du support.
- En pratique, il est possible de copier un CD album acheté ou offert (on devrait théoriquement avoir le ticket de caisse) sur une clé mp3 pour l'écouter MAIS cela va à l'encontre des DRM.
De plus, il faut savoir :
- Le format "mp3" est sous licence,
- La copie doit être fait par le détenteur du support original à partir de celui-ci au moyen de matériels autorisés.
Dans les faits, il nous est interdit de faire une copie privée d'un support protégé contre la copie, et ce même si on détient l'original en toute légalité. Donc on peut seulement réaliser une copie pour les supports (CD, DVD) non protégés.
Le nombre de support original protégé étant en forte hausse, le droit à la copie privée est remis implicitement en question par les associations de défense des consommateurs.
